Article 3 : Transparence des politiques en matière de durabilité

Processus d'investissement : Depuis 2010, chez ACATIS, nous nous impliquons fortement dans l’investissement durable et avons développé un "processus d'investissement Fair Value", qui combine durabilité et investissement Value. Cette approche de la durabilité est non seulement mise en œuvre de manière cohérente et développée dans les fonds ACATIS Fair Value, mais aussi dans les mandats spécifiques que nous mettons en place pour nos clients. Outre les critères ESG, les objectifs de développement durable (ODD) et les émissions de CO2 des entreprises sont de plus en plus pris en compte.

Dans le cadre de la gestion des risques, nous constatons que les risques liés à la durabilité augmentent, comme par exemple ceux liés au changement climatique. Nous les prenons également en compte.

Le règlement de l'UE sur la publicité exige que les entreprises prennent en compte les risques liés à la durabilité.

ACATIS a décidé des cinq méthodes de mise en œuvre suivantes :

1) Transparence : Pour tous les fonds d’ACATIS, une barre de durabilité est affichée sur les rapports mensuels depuis le début de 2020, indiquant de manière transparente le pourcentage du portefeuille qui est durable selon les critères « Fair Value » d’ACATIS. Un rapport mensuel sur les investissements durables traite en outre spécifiquement des questions de durabilité.
2) Le respect des normes minimales : Depuis 2021, ACATIS a mis en place des critères d'exclusion pour une partie de ses fonds, conformément aux exigences du BVI (association allemande de la gestion) pour assurer la norme d'impact ESG conformément au règlement de divulgation. Ces critères concernent les investissements suivants : Les armes y compris les armes hors-la-loi, la production de tabac, le charbon ainsi que les violations graves du Pacte Mondial de l'ONU et pour les émetteurs souverains, une notation insuffisante selon l'indice Freedom House.
3) La bonne gouvernance est la clé de l’investissements durable. Si les bonnes normes sont appliquées, une entreprise s'adaptera aux dernières découvertes en matière de durabilité et agira donc de manière durable et prudente. Des études empiriques le confirment. Depuis 2020, ACATIS utilise les analyses et les recommandations de vote d'ISS ( Institutional Shareholder Services) tout en tenant compte d'une stratégie durable. Lors des votes aux assemblées générales, ACATIS accorde une importance particulière à la bonne gouvernance d'entreprise. Dans plusieurs cas, par exemple, nous avons déjà voté contre les propositions du directoire pour la nomination de membres du conseil de surveillance ou d’auditeurs lorsque de possibles dépendances, conflits d'intérêts ou cumuls de mandats ont été identifiés. Dans certains cas, la mauvaise gouvernance conduit à la liquidation (exemple Wirecard) ou au dialogue avec le directoire et le conseil de surveillance (exemples LPKF ou Grenke).
4) Accent mis sur la réalisation des objectifs. Les objectifs de développement durable indiquent des cibles universellement acceptées sans être trop axées sur des mesures spécifiques. En investissant dans des entreprises qui s'efforcent d'atteindre ces objectifs, proposent des produits dans ces domaines ou en sont les fournisseurs, il est possible d'investir dans des entreprises tournées vers l'avenir et libres de toute idéologie. Par exemple, à partir de 2019, les 17 objectifs de développement durable de l'ONU ont été introduits comme filtre actif dans le processus de durabilité des fonds ACATIS Fair Value.
5) En outre, la plupart des objectifs ESG sont le reflet de la vision du monde. ACATIS essaie de capturer ces objectifs par le biais d'enquêtes auprès de ses clients et de les refléter dans le processus d'investissement. Les visions du monde sont susceptibles de changer et doivent être mises à jour régulièrement. Dans les fonds ACATIS Fair Value, ces visions du monde ESG sont mises en œuvre sous une forme puriste.
Conseillers du fonds : ACATIS se considère également comme une boutique d’investissement, qui - en plus d'une équipe de gérants internes - travaille également avec des conseillers externes. Seuls les conseillers jouissant d'une réputation irréprochable, proches de notre philosophie d'investissement et disposant d'une expérience significative dans leur segment respectif sont sélectionnés en vue d’une coopération.

__________

Article 4 : Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

ACATIS considère la transparence des impacts négatifs sur la durabilité au niveau des entités conformément à l'annexe 1, tableau 1 du règlement délégué (UE) 2022/1288.

2023_Artikel 4_DE
2023_Article 4_EN
2023_Artículo 4_ES
2023_Article 4_FR
2023_Articolo 4_IT
2023_Artikel 4_NL
2023_Artikkel 4_NO
2023_Artigo 4_PT
2023_Artikel 4_SE

__________

Article 5 : Transparence des politiques de rémunération en relation avec l'intégration des risques de durabilité

L'indicateur de performance financière le plus important pour ACATIS est la marge nette sur les revenus dépendant des encours (hors commission de performance). Grâce à cette marge et aux revenus qu'elle génère, les salariés reçoivent une rémunération fixe et variable conformément à la politique de rémunération. La commission de performance n'est généralement pas fixe car elle ne peut être prévue.

Le risque de durabilité est défini comme un événement ou une condition dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance d'entreprise, dont la survenance pourrait avoir un impact négatif significatif sur la valeur de l'investissement et donc sur la marge bénéficiaire d'ACATIS. Les risques de durabilité peuvent donc conduire à une détérioration significative du profil financier, de la liquidité, de la rentabilité ou de la réputation de l'investissement sous-jacent. Cela peut également avoir un impact négatif sur la situation financière d'ACATIS.

ACATIS distingue les risques de durabilité dans la rémunération avec des facteurs internes et externes.

Facteur interne : Nous nous référons à la directive de durabilité d'ACATIS - activité de déplacements. Afin de réduire le CO2 pour protéger le climat, nous utilisons des systèmes de conférence pour limiter les déplacements professionnels à ce qui est absolument nécessaire. Nos salariés sont encouragés à voyager en train. Une carte de transport gratuite est disponible à cet effet en Allemagne. Les salariés d'ACATIS ne reçoivent pas de voiture de fonction en plus de leur rémunération fixe et variable. L'utilisation des transports publics est encouragée et facilitée par la situation centrale du bureau (des arrêts de métro, de train et de bus se trouvent à proximité immédiate du siège à Francfort).

Facteur externe : Dans le cadre de la sélection des actifs pour les fonds, l'influence des indicateurs de risque, y compris les risques de durabilité, est évaluée en plus des objectifs et des stratégies d'investissement.

L'évaluation de la quantification des risques comprend des aspects des risques liés à la durabilité et les met en relation avec d'autres facteurs (notamment le prix et le rendement attendu) dans la décision d'investissement.

En général, les risques (y compris les risques de durabilité) sont déjà pris en compte dans le processus d'évaluation de l'investissement (indication du prix) sur la base de l'impact matériel potentiel des risques sur le rendement de l'actif. ACATIS travaille avec des listes positives et négatives pour les fonds de l'article 8 et de l'article 9. Par conséquent, il n'est pas possible de maximiser artificiellement la marge de rendement d'ACATIS par le biais d'investissements avec des rendements élevés mais aussi de mauvaises notations ESG ou des risques de durabilité élevés, dans le but d'augmenter la rémunération variable à court terme.

__________

ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH a décidé de classer les fonds offerts ou distribués par notre société conformément au règlement sur la divulgation (règlement (UE) 2019/2088) comme suit :

Dans l'article 6 (niveau Comply ou Basic) sont pris en compte :

• ACATIS Asia Pacific Plus Fonds
• ACATIS Datini Valueflex Fonds
• ACATIS IfK Value Renten
• ACATIS QILIN Marco Polo Asien Fonds
• ACATIS Value Performer.

________

Article 7 : Transparence des impacts négatifs sur la durabilité au niveau des produits financiers

La prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité au niveau des produits financiers, conformément à l'annexe 1, tableau 1 du règlement délégué (UE) 2022/1288, est effectuée dans le cadre des décisions d'investissement du fonds par le biais de critères d'exclusion contraignants et de l'évaluation du risque de controverse.
Depuis 2023, des informations sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont incluses dans les rapports annuels des fonds déclarés article 8 et article 9.

__________

L'article 8 (application des caractéristiques environnementales ou sociales) est pris en compte :

• ACATIS Aktien Global Fonds
• ACATIS Aktien Global Value Fonds
• ACATIS AI US Equities
• ACATIS AI Global Equities
• ACATIS Global Value Total Return
• ACATIS Small Diamonds
• ACATIS Value Event Fonds
• ACATIS Value und Dividende.

Le défi réside ici dans l'examen précis des critères et l'analyse des conséquences de la classification de l'article 8 sur l'univers d’investissement des actions et des obligations pour les fonds concernés. L'information précontractuelle a été mise à jour en conséquence.

__________

Dans l'article 9 (Investissements durables), sont pris en compte les éléments suivants :

• ACATIS Fair Value Aktien Global
• ACATIS Fair Value Deutschland ELM
• ACATIS Fair Value Modulor Vermögensverwaltungsfonds.

Seules les entreprises qui répondent à des normes élevées en termes de critères environnementaux et sociaux et de bonne gouvernance d'entreprise et qui contribuent aux 17 objectifs de développement durable de l'ONU sont sélectionnées pour ces fonds. Les informations précontractuelles ont été mises à jour en conséquence.

Pour la plupart, les classifications sont déjà entrées en vigueur le 10 mars 2021 avec l'ajustement correspondant du prospectus de vente respectif et des documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI). Les prospectus de vente et les documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) sont publiés sur notre site Internet www.acatis.de sous la rubrique Fonds d’investissement.

Règlement sur la divulgation d'informations relatives à la finance durable en format pdf.

__________

Article 10 : Publication d’informations en matière de durabilité