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Politique de confidentialite

Politique de confidentialite d'ACATIS Investment KVG mbH

Vos droits en vertu de l'art. 12 et suivants. DGPD

Vous devez savoir quelles données nous recueillons, traitons et utilisons à votre sujet et dans quel but. C'est votre droit et correspond aux exigences de l'ODSGVUE du 27.04.2016, valable à partir du 25.05.2018, ainsi qu'à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG-2018). C'est pourquoi nous vous donnons ici un aperçu des données personnelles que vous avez enregistrées et de l'organisation de protection des données chez ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH (ci-après dénommée "ACATIS"). Cela vous permet d'exercer votre "droit fondamental en matière d'information."

Contact

Organisme responsable

ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH

Tél.: +49 69 9758 3777

Fax: +49 69 9758 3799

Site internet: www.acatis.de

E-Mail: anfragenacatisde

Responsable de la protection des données:Karin Scharfenberg
Autorité de contrôle compétente en matière
de protection des données:
Le Commissaire à la protection des données du land de Hesse

Prof. Dr. Michael Ronellenfitsch

Gustav-Stresemann-Ring 1

65189 Wiesbaden

Tél.: +49 611 14080

Fax.: + 49 611 1408-900

E-Mail: poststelledatenschutz.hessende

Site internet: www.datenschutz.hessen.de

Section A : Déclarations générales

1. Origine des donnees et categories de donnees

ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH reçoit des données personnelles de clients et d'autres partenaires commerciaux dans le cadre de l'établissement et de l'exécution des contrats. Dans le cadre de nos activités de gestion, nous recevons également des données sur les banques dépositaires que vous avez sélectionnées. En outre, nous traitons les données personnelles provenant de sources accessibles au public, telles que les annuaires téléphoniques on Internet.

Catégories de données possibles

1. noms/détails du contact
2. données de la carte d'identité
3. coordonnées bancaires
4. données de solvabilité
5. données sur les actifs
6. données d'orche
7. données de facturation
8. données de paiement
9. données de contrôle

10. curriculum vitae
11. données de qualification
12. données d'assurance
13. Etat et situation matrimoniale
14. intérêts/préférences/circonstances particulières de la vie
15. plans et objectifs pour l'avenir professionnel
16. coordonnées de l'entreprise

2. Objectifs du traitement des donnees

Nous traitons vos données personnelles conformément à l'ODSGVO de l'UE dans un but spécifique et limité dans la mesure nécessaire.

Objectifs de traitements envisageables

1. Initiation et conclusion de contrats
2. Exécution des contrats en général
3. Gestion des données de base
4. Élaboration d'une stratégie d'investissement
5. Élaboration d'un concept d'adéquation
6. Traitement des commandes
7. Opérations de paiement pour le compte de la clientèle
8. Traitement des ordres
9. Enregistrements téléphoniques
10. Communications électroniques
11. Renforcer la fidélisation de la clientèle
12. Envoi de bulletins d'information
13. Tenue de livres
14. Prévention des infractions pénales
15. Respect des exigences légales impératives, en particulier celles des institutions financières (p. ex. KWG, WpHG, diverses réglementations et directives de l'UE)
16. Protection des droits legaux

3. Base juridique du traitement

En raison des conditions de la DGPD de l'UE, le traitement des données personnelles par ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH est légal.

Bases juridiques acceptées

1. Consentement
2. Début du contrat
3. Contrat, relation de confiance de type contractuel
4. Obligation légale, dispositions légales prépondérantes, intérêt public
5. Equilibrage des intérêts, intérêts légitime

4. Destinataire des donnees

Les employés d'ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH traitent les données personnelles correspondantes pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Cela se produit dans le cadre de la relation de travail - les données ne quittent pas notre. En outre, les entités extérieures à ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH (tiers) reçoivent des données personnelles d'une base juridique définie. Ces organismes ne reçoivent que les données dont ils ont besoin pour la tâche qu'ils doivent effectuer.

Récipiendaines possibles

1. les autorités publiques (BaFin, Bundesbank, autorités fiscales, etc.)
2. La banque dépositaire/institution de gestion de compte, institution
de services financiers, institutions comparables et sous-traitants
3. La comptabilité externe

4. Les prestataires de services de distribution
5. Les agents d'exécution liés par un contrat
6. D'autres organismes pour lesquels vous nous avez
donné votre consentement au transfert de données

5. Transfert vers des pays tiers

Les données ne sont transférées vers des pays hors de l'UE ou de l'EEE (pays dits tiers) que si cela est nécessaire à l'exécution de vos ordres (par ex. ordres de paiement ou de titres), si cela est exigé par la loi (par ex. obligations fiscales) ou si vous nous avez donné votre accord. Si des prestataires de services sont utilisés par des tiers, ils sont tenus de respecter le niveau de protection des données en Europe, en plus des consignes écrites, en acceptant les clauses contractuelles types de l'UE.

6. Periodes de suppression

Nous traitons (et stockons) vos données personnelles afin de remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour l'objet pour lequel vous nous fournissez les données. Dès que la finalité du traitement cesse de s'appliquer, ces données sont régulièrement effacées, à moins que leur traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire dans les cas suivantes.

Respect des délais de rétention commerciale et fiscale: il convient de mentionner le Code de commerce allemand (HGB), le Code fiscal allemand (AO), la loi allemande sur les banques (KWG), la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG) et la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (WpHG). Les délais de conservation et de documentation qui y sont spécifiés vont de deux à dix ans.

la préservation de la preuve en vertu de la prescription. Selon les articles 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.

7. Vos droits en vertu du reglement de base de l'UE sur la protection des donnees

1. Information (préliminaire)Vous êtes en train de lire ceci.
2. InformationsSur demande, nous vous fournirons une compilation de vos données personnelles que nous avons stockées.
3. CorrectionVous avez le droit de faire corriger immédiatement les données collectées de manière incorrecte.
4. EffacementNous effacerons vos données dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Cependant, il y a des exceptions, voir le paragraphe suivant.
5. Restriction du traitementVos données ne seront plus utilisées par nous si le but du traitement ne s'applique plus. Mais nous ne sommes pas encore autorisés à les supprimer en raison de dispositions légales dérogatoires.
6. Transfert de donnéesSur demande, vous recevrez vos données sous une forme appropriée pour le transfert à un tiers.
7. RévocationSi le traitment de données est dans l'intérêt public ou était justifié sur la base d'un équilibre des intérêts ("intérêts légitime supérieur"), vous pouvez vous opposer au traitment de vos données personnelles à des finds contractuelles.
8. ObjectionSi vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins de traitement, vous puvez révoquer ce consentement à tout moment sans donner de raisons.
9. PlainteSi vous estimez que le traitement de vos données personnelles par ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH est illégal, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

8. y a-t-il des obligations de fournir et traiter les donnees?

En particulier, nous sommes tenus, en vertu une dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent, de vous identifier avant d'établir la relation d'affaires, par exemple sur la base de votre carte d'identité et de recueillir et d'enregistrer vos nom, lieu de naissance, date de naissance, nationalité et adresse. Pour que nous puissions nous conformer à cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires conformément à la loi sur le blanchiment d'argent et nous informer immédiatement de tout changement survenant au cours de la relation d'affaires. En tant qu'établissement de services financiers soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des finances, nous sommes légalement tenus de traiter certaines données lors de la fourniture de services financiers (p. ex. gestion de portefeuille financier, conseil en investissement).

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez donc fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre d'une relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles associées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous devrons généralement refuser la conclusion du contrat ou l'exécution de la commande ou nous ne serons plus en mesure d'exécuter un contrat existant et nous devrons peut-être le résilier. Si vous ne nous fournissez pas les informations et les documents nécessaires, nous ne pourrons pas établir ou poursuivre la relation d'affaires que vous avez Requise.

9. y a-t-il une prise de decision automatique (y compris le profilage)?

En principe, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 de la DSVO pour l'établissement et la mise en œuvre de la relation d'affaires. Si nous utilisons ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où la loi l'exige.

10. Communication electronique

Si vous nous envoyez un message par e-mail, son traitement est généralement requis à titre de mesure précontractuelle ou contractuelle. De plus, dans le but de nous contacter, vous nous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles requises. Pour cela, une adresse e-mail valide est nécessaire, qui sert à affecter votre demande et à y répondre. Les informations que vous fournissez seront stockées dans le but de traiter votre demande et pour d'éventuelles questions de suivi.

11. Consequences de la revocation du consentement et opposition

Si vous révoquez un consentement nécessaire et déjà donné, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Si vous vous opposez au traitement des données dans l'intérêt public, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver que les raisons impérieuses du traitement l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.


Section B : Renseignements pertinents pour le site Web

1. Recueil des informations generales lors des visites de notre site Web

Lorsque vous consultez notre site Web, des informations générales sont automatiquement collectées au moyen d'un cookie. Ces informations (fichiers journaux ou fichiers journaux du serveur) décrivent le type de navigateur Web, le système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet etc. Ces données sont collectées par le service Internet qui héberge notre site Web. Elles sont techniquement nécessaires pour afficher correctement le contenu du site web et sont toujours collectées lorsque vous êtes sur Internet. Elles sont traitées en particulier pour les raisons suivantes:

1.     Assurer une connexion sans problème du site Web.
2.     Assurer une utilisation harmonieuse de notre site Web.
3.     L'evaluer la sécurité et la stabilité du système.

Selon l'hébergeur Internet, les données du fichier journal sont effacées après un maximum de 14 jours.

En raison de notre intérêt légitime, ce traitement de vos données personnelles est autorisé. Nous n'utilisons pas vos données pour tirer des conclusions personnelles sur vous. Le destinataire des données est uniquement ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH en tant qu'organisme responsable et hébergeur Internet.

2. Utilisation de services d'analyse de sites Web

Vous trouverez notre déclaration de protection des données sur l'utilisation de Google Analytics dans les mentions légales.

3. Detection de la largeur de l'appareil

En utilisant le langage informatique utilisé, nous avons créé plusieurs pages du même contenu, ce qui vous permet de visualiser notre offre sur différents appareils (ordinateur de bureau, tablette, smartphone). Les cookies ne sont pas utilisés pour la reconnaissance de la largeur de l'appareil ! Votre appareil ne transfère que les données techniques et les informations du navigateur, dont la programmation dérive un pourcentage pour l'affichage. Ces informations ne sont pas liées et stockées avec des informations personnelles, mais sont interrogées à chaque visite. Votre appareil ne sera pas reconnu, il n'y a donc pas besoin de s'inquiéter de la protection des données.

4. Chiffrement SSL

Pour protéger la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des méthodes de cryptage de pointe (par exemple SSL) via HTTPS. Ceci protège également les données décrites au point 1 de cette section.

5. Bulletin d'information

Si vous y consentez, nous vous enverrons régulièrement notre lettre d'information ou des informations comparables à l'adresse e-mail que vous nous communiquez. Les abonnés peuvent également être informés par courrier électronique des circonstances pertinentes pour le service ou l'inscription (par exemple, modification du bulletin d'information ou des circonstances techniques).

Pour une inscription efficace, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide. Afin de vérifier que vous êtes bien en train de vous inscrire, nous utilisons une procédure de double opt-in. Pour cela nous enregistrons la commande de la newsletter, l'envoi de notre confirmation par mail et votre réponse. Nous ne collectons pas d'autres données. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne seront pas transmises à des tiers.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment. Dans chaque lettre d'information, vous trouverez un lien correspondant. Vous pouvez également nous contacter à la fin de cette déclaration de protection des données.

6. Communication electronique

Envoyez-nous un message en utilisant le formulaire de contact et donnez-nous votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le but de nous contacter. Pour cela, une adresse e-mail valide est nécessaire, qui sert à affecter votre demande et à y répondre. Les informations que vous fournissez seront stockées dans le but de traiter votre demande et pour d'éventuelles questions de suivi.

7. l'utilisation de Google Maps

Ce site Web utilise l'API Google Maps pour afficher visuellement l'information géographique. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données de Google dans les Règles de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres de protection des données personnelles dans le centre de protection des données.
Vous trouverez ici des instructions détaillées pour la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.

8. Videos YouTube embarquees sur YouTube

Nous intégrons des vidéos YouTube sur certains de nos sites Web. YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA est l'opérateur des plug-ins correspondants. Lorsque vous visitez une page avec le plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. YouTube est informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation avec vous personnellement. Vous pouvez l'empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube au préalable.

Lorsqu'une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l'utilisateur. Si vous voulez empêcher cela, vous devez bloquer l'enregistrement des cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur "YouTube" dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

9. Validite de la presente declaration de protection des donnees

Notre déclaration de protection des données doit toujours être conforme aux exigences légales en vigueur et refléter les changements dans nos services, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La dernière déclaration de protection des données s'applique donc à votre prochaine visite.

Statut de la déclaration de protection des données : 25 mai 2018

10. Questions sur la protection des donnees

Si vous avez des questions concernant la protection des données d'ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, notre responsable de la protection des données peut vous aider:

Karin Scharfenberg
ACATIS Investment Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH
Tél.:  +49 69 9758 3792         
Fax:  +49 69 9758 3799
E-Mail: scharfenbergacatisde

L'autorité de contrôle compétente dépend de votre pays de résidence, de votre travail ou d'une violation présumée de la protection des données. Une liste des autorités de surveillance (pour le secteur non public) et leurs adresses se trouve à l'adresse :
https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/addresses_links_links-node.html.